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Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne

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Article 48 du Traité sur l'UE relatif aux révisions des Traités sur l'UE et sur le fonctionnement de l'UE

Article 48


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autre.txt · Dernière modification: 2021/08/29 17:46 de marie