Outils pour utilisateurs

Outils du site


autre

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
autre [2021/08/29 17:46]
marie
autre [2024/11/10 13:50] (Version actuelle)
marie
Ligne 1: Ligne 1:
 ===== France, UE, International ===== ===== France, UE, International =====
 +
 +RECOMMANDATION DE LA COMMISSION relative à la promotion de l’implication des citoyens et des organisations de la société civile dans les processus d’élaboration des politiques publiques et de leur participation effective à ces processus,  12/12/2023
 +
 +[[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=PI_COM:C(2023)8627|Recommandation]]
 +
 +----
 +
 +Renforcer l’espace administratif européen (ComPAct), COMMUNICATION DE LA COMMISSION en date du 25.10.2023
 +
 +[[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52023DC0667|Communication]]
  
 ---- ----
autre.1630252015.txt.gz · Dernière modification: 2021/08/29 17:46 de marie