Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- autre [2021/04/12 10:16]
solenne
+++ autre [2024/11/10 13:50] (Version actuelle)
marie
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-===== Autre =====
+===== France, UE, International =====
+RECOMMANDATION DE LA COMMISSION relative à la promotion de l’implication des citoyens et des organisations de la société civile dans les processus d’élaboration des politiques publiques et de leur participation effective à ces processus,  12/12/2023
+[[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=PI_COM:C(2023)8627|Recommandation]]
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+Renforcer l’espace administratif européen (ComPAct), COMMUNICATION DE LA COMMISSION en date du 25.10.2023
+[[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52023DC0667|Communication]]
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 {{ :bl_au_chpart_pactepourlatransition_ecologiqueetdemocratique.pdf |Pacte pour la transition (France)}}
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+Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne
+[[https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0345_FR.pdf|Résolution]]
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+Article 48 du Traité sur l'UE relatif aux révisions des Traités sur l'UE et sur le fonctionnement de l'UE
+[[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:12008M048:fr:HTML|Article 48]]
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Démocratie Participative