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solenne
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marie
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-===== Autre =====+===== France, UE, International =====
  
 +RECOMMANDATION DE LA COMMISSION relative à la promotion de l’implication des citoyens et des organisations de la société civile dans les processus d’élaboration des politiques publiques et de leur participation effective à ces processus,  12/12/2023
  
 +[[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=PI_COM:C(2023)8627|Recommandation]]
 +
 +----
 +
 +Renforcer l’espace administratif européen (ComPAct), COMMUNICATION DE LA COMMISSION en date du 25.10.2023
 +
 +[[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52023DC0667|Communication]]
 +
 +----
 +
 +{{ :bl_au_chpart_charte_participation_public_france.pdf |Charte de la participation du public (France)}}
 +
 +----
 +
 +{{ :bl_au_chpart_pactepourlatransition_ecologiqueetdemocratique.pdf |Pacte pour la transition (France)}}
 +
 +----
 +
 +Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne 
 +
 +[[https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0345_FR.pdf|Résolution]]
 +
 +----
 +
 +Article 48 du Traité sur l'UE relatif aux révisions des Traités sur l'UE et sur le fonctionnement de l'UE
 +
 +[[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:12008M048:fr:HTML|Article 48]]
 +
 +----
autre.1616666410.txt.gz · Dernière modification: 2021/03/25 11:00 de solenne