Critères pour évaluer un dispositif de démocratie participative

Ces critères sont livrés à titre d'exemples d'indicateurs potentiels pour évaluer un dispositif ou une démarche de Démocratie participative. Identifiez-y vos préférences, vos priorités, complétez-la, commentez-la.

• Granularité
• Changements d'échelles
• Supérieurs
• Autonomes
• “Equipotents”
• Subordonnés

• Avis
• Motion
• Décision
• Contrôle
• Sanctions
• Droit d'initiative

• Accessibilité des réunions
  • En présentiel
  • En virtuel
• Accessibilité à la documentation
  • avant les réunions
  • pendant les réunion
  • après les réunions
  • publicité des débats
  • participants
    • qualité
    • quantité
  • public
  • privé
  • rgpd
  • droit d'auteur
    • public
    • pseudonyme
    • privé
    • anonyme
  • droit des affaires
  • devoir de mémoire

• Général
• Compétence
• Délégation
• Spécifique
• Illimité dans le temps
• Limité à la législature
• Délai imparti

• Autonome
• Tutelle
• Commercial
• Académique