RECOMMANDATION DE LA COMMISSION relative à la promotion de l’implication des citoyens et des organisations de la société civile dans les processus d’élaboration des politiques publiques et de leur participation effective à ces processus, 12/12/2023
Renforcer l’espace administratif européen (ComPAct), COMMUNICATION DE LA COMMISSION en date du 25.10.2023
Charte de la participation du public (France)
Pacte pour la transition (France)
Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne
Article 48 du Traité sur l'UE relatif aux révisions des Traités sur l'UE et sur le fonctionnement de l'UE