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--- federal [2021/06/23 15:39]
marie
+++ federal [2023/02/28 12:23] (Version actuelle)
marie
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 **La Constitution belge**
 [[http://www.senate.be/doc/const_fr.html|La Constitution belge]]
+----
+Dans son accord de gouvernement du 30 septembre 2020, le Gouvernement fédéral a exprimé sa volonté
+de travailler en profondeur sur la future réforme de l’État et a donc lancé un large débat démocratique:  “**Un pays pour demain**” dont les conclusions ont été publiées en février 2023.
+[[https://demain-toekomst-zukunft.be/pages/rapport|Rapport "Un pays pour demain"]]
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 Le 18/06/2021, le **Sénat** a voté le **rapport d'information sur une participation accrue des citoyens** au système démocratique.
-La séance plénière a débattu du projet de rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu'au sein de la société.
+La séance plénière a débattu du projet de rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu'au sein de la société. Le rapport a été approuvé à 100 % par les FR et à 55 % par les NL.
 [[https://www.senate.be/www/?MIval=/dossier&LEG=7&NR=117&LANG=fr|Rapport d'information sur une participation accrue des citoyens au système démocratique]]
 [[https://www.youtube.com/watch?v=ft0QAcOBe8o|Enregistrement de la séance plénière]]
+{{:bl_fed_vote_senat.png?1400|Vote du rapport}}
+----
+**Note de politique générale** de la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture,des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, 25 janvier 2023
+[[http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/2932/55K2932038.pdf|Rapport à la commission de la Constitution et
+du Renouveau institutionnel]]
+----

Démocratie Participative

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