Méthodes & Outils
Guide de la Commission européenne sur l'engagement citoyen
La Commission européenne propose le portail “Donnez votre avis” pour permettre aux citoyens et aux entreprises de donner leur avis sur les nouvelles politiques de l'UE et sur la législation en vigueur.
Cartodébat propose une plate-forme en ligne pour débattre de manière structurée sur le web à propos de projets de territoire, de politiques publiques ou de sujets de science et de société. La plateforme de débat est basée sur un graphe thématique.
La Commission européenne propose un centre de ressources en ligne sur la démocratie participative et délibérative. En octobre 2024, une formation en ligne a rassemblé une soixantaine de praticiens actifs dans différents Etats membres de l'UE. Trois exposés sont renseignés ci-dessous.
Rationale, meaning, context Planning Approaches and methods
Avec PopEx, François Debras, Docteur en sciences politiques et sociales, Professeur associé à l'ULiège et Maître assistant à HELMO, souhaite sensibiliser à la présence et à la montée des populismes, extrémismes et complotismes.
Pour ce faire, François Debras enregistre des podcasts et des vidéos, organise des conférences et des ateliers, rédige des articles et des ouvrages, propose des outils pédagogiques accessibles à toutes et à tous pour mieux comprendre les phénomènes populistes, extrémistes et complotistes.
The Routledge Handbook of Collective Intelligence for Democracy and Governance explores the concepts, methodologies, and implications of collective intelligence for democratic governance. Illustrated by a collection of inspiring case studies and edited by three pioneers in collective intelligence, this handbook will inspire public actors, academics, students, and activists across the world to apply collective intelligence in policymaking and administration to explore its potential, both to foster policy innovations and reinvent democracy.
Through their “Democracy and Participation in Europe” project, Bertelsmann Stiftung delved into case studies, methods, and tools from Ostbelgien to Taiwan. The work resulted in 73 published formats from books to policy papers to short films in several languages.
Comment surmonter le “court termisme” et les conflits entre les générations pour élaborer des politiques de développement durable ? Une pratique en usage au Japon.
Comment faire du porte-à-porte pour mobiliser des citoyens qui ont été tirés au sort ? L'expérience de Poitiers
Cadre de fonctionnement - collectif-a
Facitiler une réunion en ligne - collectiv-a
Bibliographie Citoyenneté et Démocratie - Collectif Alpha
Recueil de fiches outils - Mouvement Communal - UVCW
Bibliographie participation et rénovation urbaine - CARHOP (avec l'autorisation du CARHOP)
**Citizenlab** est une plateforme de participation numérique prête à l'emploi pour les communes.
Plusieurs Guides sont disponibles pour celles et ceux qui souhaitent se lancer dans la participation numérique. Pour des informations au sujet de Citizenlab, voir la rubrique Acteurs et actrices Acteurs & Actrices
Participedia est une plateforme numérique autour de laquelle s'articule un réseau mondial (136 pays) de chercheur.es, enseignant.es, praticien.nes, décideur.ses politiques, activistes et toute personne intéressée par la participation publique et les innovations démocratiques. N'importe qui peut se joindre à la communauté Participedia et aider à informer, cataloguer et comparer les processus politiques participatifs à travers le monde. La plateforme Participedia est accessible et modifiable par tou.te.s. Participedia Phase 1 a mis l'accent sur les innovations démocratiques en matière de gouvernance participative. Participedia Phase 2 vise à inclure un plus large éventail de pratiques et d'institutions qui soutiennent potentiellement les idéaux démocratiques, y compris les innovations en matière de droits humains et politiques, de responsabilité démocratique, de représentation démocratique, de démocratie transfrontalière et de communications numériques. Participedia Phase 2 est financé par une subvention de partenariat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) de 2021 à 2026.
Au sujet de Participedia La base de données Participedia
Le réseau «Volunteering Cities» a produit un guide destiné à soutenir d'autres villes qui souhaitent intégrer des bénévoles dans l'élaboration des politiques. Le guide comprend : * Module 1: Modèle de gouvernance participative * Module 2: Augmentation de l'intergénérationnel * Module 3: Augmentation du volontariat (en particulier les jeunes bénévoles) * Module 4: Citoyenneté d'entreprise Il présente également des méthodes et outils de transfert réussis, quelques enseignements tirés de l'expérience et des propositions d'amélioration du modèle.
Guide pour le transfert de pratique
“Démocratie participative” qui a initié la Convention citoyenne sur le climat en France résume dans ce document les grands principes et lignes rouges pour mettre en place une convention citoyenne à l'échelle d'un territoire.
Convention citoyenne - principes et lignes rouges
La Fondation Nicolas Hulot a produit un guide des outils et des méthodes de démocratie participative.
Démocratie participative - guide des outils pour agir - Fondation Nicolas Hulot.
Evaluation guidelines for representative deliberative processes, OECD, November 2021
The purpose of this document is to help public authorities initiate and develop better representative deliberative processes by establishing a minimum standard for their evaluation. These guidelines provide policy makers and practitioners with an evaluation framework and methodology, as well as evaluation questionnaires.
Social lab est une méthode par laquelle les diverses parties concernées par un problème complexe collaborent pour imaginer, expérimenter et mettre en oeuvre les solutions au problème.
L'université des colibris en France a organisé au printemps 2022 une formation en ligne, en libre participation aux frais et ouverte à tous pour offrir la possibilité à plusieurs dizaines de milliers de personnes de se retrouver autour du sujet de la démocratie pendant 6 à 10 semaines. Pendant toute la durée de la formation une animation de la communauté apprenante a été assurée afin d’encourager les échanges et les rencontres locales.
The Citizens’ Assembly of Scotland was Scotland’s first national level assembly which brought together a cross-section of Scotland’s adult population. The Report of the Citizens’ Assembly of Scotland was published in January 2021 and includes lessons learned and recommendations
36 propositions pour faire évoluer la participation politique des jeunes
Ces 36 propositions ont été publiées à l’issu de la campagne » Participation, Émancipation, Transformation » menée dans toute la France par Provox et le Conseil National de Jeunesse en France en 2020-2021.
Grands principes et lignes rouges pour mettre en place une convention citoyenne à l'échelle d'un territoire
Produit en bien commun par Démocratie ouverte, ce document s’appuie sur les retours d’expérience française de la Convention Citoyenne pour le Climat en 2019-2020 ainsi que sur les expériences précédentes de conventions de citoyens, jurys citoyens, conférences de consensus et autres dispositifs de démocratie délibérative menés à différentes échelles, en France et à l’étranger, depuis les années 70.
Méthode d'analyse des controverses
Le Conseil économique, social et environnemental français propose une méthode d'analyse des points de vue en présence, en les présentant de façon contradictoire, ce qui facilite la recherche de solutions raisonnées aux conflits. Il s’agit d’aider à comprendre la réalité des questions posées, pour permettre ultérieurement de centrer les débats de fond sur la hiérarchisation des arguments en présence et les choix les plus pertinents.
Baromètre français de la confiance politique
Le Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF est la référence pour mesurer la valeur cardinale de la démocratie : la confiance accordée aux acteurs politiques, sociaux et économiques par les Français.
Le référendum d'initiative citoyenne
Terra Nova, un think tank progressiste en France se penche sur le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) qui répond au désir des citoyens d’être plus souvent consultés en leur donnant non seulement le choix des réponses, mais aussi celui des questions. Les risques associés à cette procédure sont cependant nombreux : affaiblissement des élus, manque de délibération, forte exposition aux manoeuvres démagogiques. Parmi les solutions adoptées par les pays qui pratiquent ce type de procédures figure le RIC « délibératif » combinant étroitement démocratie directe et démocratie participative.
Etude sur le Référendum d'initiative citoyenne
Le démomètre est un indice de vitalité démocratique mis au point en France en 2022. Cet outil est à la disposition des communes et régions pour évaluer la vitalité démocratique de leur territoire et des dispositifs participatifs spécifiques. 4 dimensions sont examinées : la représentation, la transparence, la participation et la coopération.
L'Institut français de la concertation et de la participation citoyenne publie en 2022 un guide présentant différentes approches de l’évaluation des politiques et des dispositifs de concertation et de participation citoyenne, des points d’alerte et des recommandations.
Guide pour évaluer la participation
En 2022, la Fondation Bertelsmann a publié une étude sur l'institutionnalisation des assemblées citoyennes au plan européen.
Rapport officiel de l’OCDE (2020) qui se base sur l’analyse de près de 300 pratiques délibératives. Le document identifie les avantages et limites des processus délibératifs (renforcent la confiance des citoyen.ne.s à l’égard de leur gouvernement, mais inappropriés quand des décisions urgentes doivent être prises) ; les principes fondamentaux de ce genre de processus (transparence, inclusion…) ; et différents modèles (assemblée citoyenne, enquête…). Le rapport avance également des grandes tendances observées quant aux innovations délibératives (quels modèles pour quels niveaux de pouvoir, quel processus est le plus souvent utilisé…) et les caractéristiques favorisant les chances de réussites (longueur dans le temps, évaluation…). Le rapport finalement plaide pour une institutionnalisation des processus délibératifs et donne différents moyens d’y parvenir (légiférer, mettre en place un organe délibératif permanent…). Ce rapport est complété d'un document qui présente différentes voies d'institutionnaliser des pratiques de démocratie délibérative.
Principes de bonne pratique (en français)
8 façons d'institutionnaliser la démocratie délibérative
La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer
La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer - UVCW
Faisabilité du tirage au sort lors des élections communales en Wallonie
Mémoire en droit (2019) qui a pour but d’examiner, sur le plan juridique, la faisabilité du tirage au sort lors des élections communales en Wallonie. L’auteure pose l’hypothèse que le nombre de sièges du conseil communal correspondant au nombre de votes blancs et nuls pourraient être attribué·e·s à des électeur·rice·s tiré·e·s au sort. Dans un premier temps, l’auteure montre l’ampleur du phénomène du non-vote (s’il s’agissait d’une liste électorale, ce serait la plus grande formation politique dans beaucoup de nos assemblées) et mentionne des facteurs qui favorisent le non-vote (statut social, niveau de confiance dans le système politique…). Ensuite, deux exemples de tirages au sort sont explicités : le jury de cour d’Assises et le dialogue citoyen de la communauté germanophone. Enfin, l’auteure examine les questions que pose ce tirage au sort au niveau de la législation (est-ce constitutionnel ? ; comment modifier la distribution des sièges ? ; quels termes devraient-être changés ? ; …).
Rapport de la fondation Roi Baudouin (2013) qui revient sur une analyse collective d’acteur.rice.s de la participation (élu.e.s, membres d’ASBL, chercheur.e.s…) d’enjeux de la participation (quels objets ? quelle représentativité ? quelles limites ? quelles compétences nécessaires ?…). Les auteur.e.s donnent ensuite des recommandations en vue d’améliorer les pratiques démocratiques. Celles-ci visent les publics (renforcer une culture de la participation dès l’école, vulgariser le langage politique…) ; les politiques (légiférer sur les dispositifs participatifs, former les fonctionnaires à la participation…) ; les méthodes (définir les rôles des participant.e.s, utiliser les nouvelles technologies…).
La coopérative française Fréquence Commune accompagne depuis 2019, des habitants et élus qui réinventent la démocratie par le bas pour opérer une transformation écologique et sociale de la société. Fréquence commune propose, une bibliothèque d'outils pour y parvenir.