Fédéral
La Constitution belge La Constitution belge
Dans son accord de gouvernement du 30 septembre 2020, le Gouvernement fédéral a exprimé sa volonté de travailler en profondeur sur la future réforme de l’État et a donc lancé un large débat démocratique: “Un pays pour demain” dont les conclusions ont été publiées en février 2023.
Constitution et participation | Présentation par Sophie Devillers, mars 2021 Constitution et participation, S. Devillers
Le 18/06/2021, le Sénat a voté le rapport d'information sur une participation accrue des citoyens au système démocratique. La séance plénière a débattu du projet de rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu'au sein de la société. Le rapport a été approuvé à 100 % par les FR et à 55 % par les NL.
Rapport d'information sur une participation accrue des citoyens au système démocratique
Enregistrement de la séance plénière
Note de politique générale de la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture,des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, 25 janvier 2023
Rapport à la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel