Démocratie Participative

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Vous êtes ici: Bienvenue sur le site Démocratie Participative » Dispositifs
dispositifs

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision 		Révision précédente
dispositifs [2021/12/06 18:58]
marie 		dispositifs [2024/05/04 13:17] (Version actuelle)
marie
Ligne 12: Ligne 12:
  
 [[http://democratie.brussels/|Plateforme participative Bruxelles]] [[http://democratie.brussels/|Plateforme participative Bruxelles]]
 +
 +----
 +
 +**La première Commission délibérative du Parlement de Wallonie**
 +
 +Cette [[https://www.parlement-wallonie.be/publication-du-rapport-adopte-par-la-premiere-commission-deliberative-du-parlement-de-wallonie|Commission délibérative]] a été impulsée par les citoyens wallons âgés de 16 ans ou plus, soutenant une initiative par plus de 2000 signatures en vue de proposer des pistes pour améliorer l’implication des Wallonnes et des Wallons dans la prise de décision. À l’issue de 5 journées de d’échanges, de confrontations et de débats, les 30 citoyens tirés au sort et les 10 députés qui composaient la Commission ont adopté 28 recommandations.
 +
 +Adoption des recommandations de la première **Commission délibérative du Parlement de Wallonie**, le 25 février 2024
 +
 +[[https://www.parlement-wallonie.be/adoption-des-recommandations-de-la-premiere-commission-deliberative-du-parlement-de-wallonie|Communiqué du Parlement de Wallonie]]
  
 ---- ----
Ligne 35: Ligne 45:
 ---- ----
  
-**Rapport officiel de l’OCDE** (2020) qui se base sur l’analyse de près de 300 pratiques délibératives. Le document identifie les avantages et limites des processus délibératifs (renforcent la confiance des citoyen.ne.s à l’égard de leur gouvernement, mais inappropriés quand des décisions urgentes doivent être prises) ; les principes fondamentaux de ce genre de processus (transparence, inclusion…) ; et différents modèles (assemblée citoyenne, enquête…). Le rapport avance également des grandes tendances observées quant aux innovations délibératives (quels modèles pour quels niveaux de pouvoir, quel processus est le plus souvent utilisé…) et les caractéristiques favorisant les chances de réussites (longueur dans le temps, évaluation…). Le rapport finalement plaide pour une institutionnalisation des processus délibératifs et donne différents moyens d’y parvenir (légiférer, mettre en place un organe délibératif permanent…).+**Rapport officiel de l’OCDE** (2020) qui se base sur l’analyse de près de 300 pratiques délibératives. Le document identifie les avantages et limites des processus délibératifs (renforcent la confiance des citoyen.ne.s à l’égard de leur gouvernement, mais inappropriés quand des décisions urgentes doivent être prises) ; les principes fondamentaux de ce genre de processus (transparence, inclusion…) ; et différents modèles (assemblée citoyenne, enquête…). Le rapport avance également des grandes tendances observées quant aux innovations délibératives (quels modèles pour quels niveaux de pouvoir, quel processus est le plus souvent utilisé…) et les caractéristiques favorisant les chances de réussites (longueur dans le temps, évaluation…). Le rapport finalement plaide pour une institutionnalisation des processus délibératifs et donne différents moyens d’y parvenir (légiférer, mettre en place un organe délibératif permanent…). Ce rapport est complété d'un document qui présente différentes voies d'institutionnaliser des pratiques de démocratie délibérative. 
  
 [[https://www.oecd.org/gov/open-government/OCDE-Principes-de-bonne-pratique-en-mati%C3%A8re-de-processus-d%C3%A9lib%C3%A9ratifs-2020.pdf|Principes de bonne pratique (en français)]] [[https://www.oecd.org/gov/open-government/OCDE-Principes-de-bonne-pratique-en-mati%C3%A8re-de-processus-d%C3%A9lib%C3%A9ratifs-2020.pdf|Principes de bonne pratique (en français)]]
  
 [[https://www.oecd.org/gov/open-government/innovative-citizen-participation-new-democratic-institutions-catching-the-deliberative-wave-highlights.pdf | Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions - Catching the deliberative wave - OECD]] [[https://www.oecd.org/gov/open-government/innovative-citizen-participation-new-democratic-institutions-catching-the-deliberative-wave-highlights.pdf | Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions - Catching the deliberative wave - OECD]]
 +
 +[[http://www.oecd.org/gov/open-government/eight-ways-to-institutionalise-deliberative-democracy.htm|8 façons d'institutionnaliser la démocratie délibérative]]
  
 ---- ----
Ligne 95: Ligne 107:
 [[http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20211013IPR14802/conference-sur-l-avenir-de-l-europe-quatrieme-panel-de-citoyens-ce-week-end|Communiqué de presse du Parlement européen sur la 4e session de la Conférence et liens utiles pour la suite du processus]] [[http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20211013IPR14802/conference-sur-l-avenir-de-l-europe-quatrieme-panel-de-citoyens-ce-week-end|Communiqué de presse du Parlement européen sur la 4e session de la Conférence et liens utiles pour la suite du processus]]
  
-----+En janvier 2022, les 39 {{ :di_confer_avenir_europe_democratie_recommendations_janv2022.pdf |Recommandations}} adoptées par un panel de 200 citoyens tirés au sort  en matière de «Démocratie européenne; valeurs et droits, Etat de droit, sécurité» ont été discutées en plénière. Parmi les recommandations débattues, voir notamment les recommandations 18 (referendum), 37 (démocratie participative) et 39 (assemblée de citoyens). 
 + 
 +Le 9 mai 2022, un **rapport final**  a été présenté aux institutions européennes. Il comprend 49 propositions et plus de 320 mesures auxquelles les institutions de l'UE doivent donner suite. 
 + 
 +[[https://futureu.europa.eu/fr/pages/reporting?format=html&locale=fr|Rapport final]] 
 + 
 + 
 +Le Comité européen des régions et la Fondation Bertelsmann ont produit un **document** **synthétique** énumérant les différentes actions **de suivi** de la Conférence pour baliser une conférence sur la participation citoyenne en Union européenne, en juin 2022.  
 + 
 +{{ :di_thematic_briefing_workshop_3_final.pdf |Fiche synthétique de suivi}} 
 + 
 + 
  
 **Carte blanche** de Franklin Dehousse sur la **Conférence sur l'avenir de l'Europe** publiée dans Le Vif/L’Express du 13 mai 2021. **Carte blanche** de Franklin Dehousse sur la **Conférence sur l'avenir de l'Europe** publiée dans Le Vif/L’Express du 13 mai 2021.
Ligne 147: Ligne 171:
 ---- ----
  
 +**Les Commissions délibératives mixtes à Bruxelles**
 +Les Commissions mixtes : fabrique de la caution démocratique
 +
 +Entre promesses et mirages,  **Stéphanie D’Haenens, Inter-Environnement** Bruxelles pointe quelques écueils.
 +
 +[[https://ieb.be/Les-commissions-deliberatives-fabrique-de-la-caution-democratique?suivi=2022-10-18&noix=46474|Article]]
 +
 +----
 +
 +**We Need To Talk** est un projet porté par un ensemble d'organisations qui stimulent le débat public en Belgique. en visant  un fonctionnement plus moderne de la démocratie. Un système qui soit plus décisif, plus juste et plus participatif. Une démocratie qui investisse dans la prospérité, le bien-être et la sécurité de la société. 
 +
 +[[https://www.weneedtotalk.be/fr|We need to talk]] 
 +
 +----
  
  
dispositifs.1638813539.txt.gz · Dernière modification: 2021/12/06 18:58 de marie

Outils de la page

Sauf mention contraire, le contenu de ce wiki est placé sous les termes de la licence suivante : CC Attribution-Noncommercial-Share Alike 4.0 International
CC Attribution-Noncommercial-Share Alike 4.0 International Donate Powered by PHP Valid HTML5 Valid CSS Driven by DokuWiki